L’assainissement non collectif de l’eau usée, c’est quoi exactement ?
En France, environ 5 millions de logements ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout. Ils traitent leurs eaux usées directement sur leur terrain : c’est l’assainissement non collectif, aussi appelé ANC, assainissement individuel ou autonome.
Définition, différences avec le collectif, étapes du traitement, obligations et mise aux normes : voici l’essentiel, expliqué simplement.
Définition de l’assainissement non collectif (ANC)
L’assainissement non collectif désigne toute installation qui collecte, traite et évacue les eaux usées domestiques sur la parcelle, pour une habitation non raccordée au réseau public.
- Eaux concernées : eaux vannes (WC) et eaux ménagères (cuisine, salle de bain, lave-linge)
- Eaux exclues : les eaux de pluie, gérées séparément
- Objectif : protéger la santé publique et les milieux naturels (nappes, rivières)
- Zones concernées : habitat dispersé, zones rurales, secteurs classés « non collectif » dans le zonage communal
Collectif ou non collectif : la différence
Vous ne choisissez pas : c’est le zonage d’assainissement de votre commune qui détermine si votre maison relève du collectif ou du non collectif.
| Critère | Assainissement collectif | Assainissement non collectif |
|---|---|---|
| Traitement | Station d’épuration communale | Installation sur votre terrain |
| Responsable | La collectivité (jusqu’au branchement) | Le propriétaire |
| Coûts | Redevance sur la facture d’eau | Investissement, entretien et redevance SPANC |
| Contrôle | Service d’assainissement | SPANC |
Les 4 étapes du traitement ANC
1. La collecte
- Toutes les eaux usées de la maison sont réunies dans une canalisation unique
- Une pente régulière et des regards de visite évitent les bouchons
2. Le prétraitement
- Les matières lourdes décantent, les graisses flottent (fosse toutes eaux ou décanteur)
- Les boues commencent à se liquéfier grâce aux bactéries
3. L’épuration
- Des bactéries dégradent la pollution restante
- Dans le sol (épandage), un massif filtrant (filtre à sable, filtre compact) ou un réacteur aéré (micro-station)
4. L’évacuation ou l’infiltration
- En priorité : infiltration dans le sol de la parcelle
- Si le sol ne le permet pas : rejet vers un fossé ou un cours d’eau, avec autorisation
- Si le terrain est en contrebas : une pompe de relevage peut être nécessaire
Les obligations réglementaires
L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié
- Il fixe les prescriptions techniques des installations jusqu’à 20 EH
- Il liste les filières traditionnelles et encadre l’agrément ministériel des dispositifs (micro-stations, filtres compacts…)
- Il impose l’entretien et la vidange par une personne agréée
La liste des dispositifs agréés est consultable sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif. Pour le détail des textes, lisez notre article sur les normes en assainissement individuel.
Le rôle du SPANC
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est votre interlocuteur obligatoire. Ses missions :
- Contrôle de conception : validation du projet avant travaux
- Contrôle de bonne exécution : vérification avant remblaiement des cuves
- Contrôle périodique : au maximum tous les 10 ans
- Diagnostic avant vente : rapport de moins de 3 ans obligatoire
Chaque contrôle donne lieu à une redevance fixée par la collectivité. En savoir plus : le rôle du SPANC et les étapes de contrôle du SPANC.
Les dispositifs d’assainissement individuel existants
- Fosse toutes eaux + épandage : la filière traditionnelle, fiable mais gourmande en surface et dépendante d’un sol perméable
- Filtre à sable : remplace le sol quand il n’est pas adapté, emprise importante
- Filtre compact : compact, souvent sans électricité, adapté aux résidences secondaires (média coco, zéolithe, laine de roche, etc.)
- Micro-station d’épuration : très compacte, traitement aéré, idéale en résidence principale
- Phytoépuration : bassins plantés de roseaux, solution paysagère
Découvrez nos gammes de micro-stations d’épuration et de filtres compacts, ou lisez notre comparatif micro-station ou filtre compact. Pour comprendre la filière la plus compacte : qu’est-ce qu’une micro-station d’épuration.
Le choix de la filière pour votre maison
Mettre son installation aux normes
Les étapes d’un projet
- L’étude de sol par un bureau d’études : perméabilité, nappe, pente
- Le choix de la filière et son dimensionnement (1 pièce principale = 1 EH)
- La validation du projet par le SPANC
- Les travaux, puis le contrôle de bonne exécution
Les délais à connaître
- Installation présentant un risque (sanitaire ou environnemental) : travaux sous 4 ans
- Après une vente d’un bien non conforme : l’acquéreur a 1 an pour réaliser les travaux
Exemple réel : notre remplacement d’une fosse septique par une micro-station 10 EH, avec le prix du chantier.
Le cas de la maison secondaire
- La micro-station est réservée aux logements habités toute l’année : elle n’est pas autorisée en résidence secondaire
- Les solutions prévues : filtre compact ou filière traditionnelle, qui supportent les absences prolongées
Voir notre chantier de réhabilitation avec filtre compact pour une maison de vacances.
Les aides financières
- Éco-prêt à taux zéro pour la réhabilitation d’un ANC en résidence principale
- Aides de l’Anah sous conditions de ressources : les subventions de l’Anah pour l’assainissement individuel
- Aides locales : renseignez-vous auprès de votre SPANC, de votre commune ou de l’agence de l’eau
Pour estimer le coût de votre projet, utilisez notre simulateur de prix d’assainissement non collectif. Une fois installé, pensez à l’entretien : comment entretenir une micro-station.
FAQ – Assainissement non collectif
Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?
C’est le traitement des eaux usées d’une habitation directement sur sa parcelle, quand elle n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement.
Quelle est la différence entre assainissement collectif et non collectif ?
En collectif, les eaux partent vers une station d’épuration communale. En non collectif, elles sont traitées sur votre terrain, et vous êtes responsable de l’installation et de son entretien.
Quelles sont les obligations d’un assainissement non collectif ?
Disposer d’une installation conforme, l’entretenir, faire vidanger par un professionnel agréé et accepter les contrôles du SPANC.
Qui contrôle mon installation ANC ?
Le SPANC de votre commune ou intercommunalité : à la conception, à la réalisation, puis périodiquement (au maximum tous les 10 ans) et lors d’une vente.
Quel assainissement pour une maison secondaire ?
Optez pour un filtre compact ou une filière traditionnelle, les solutions prévues pour une résidence secondaire. Faites valider le choix par le SPANC.