Mentions légales
Informations légales relatives au site centralemicrostation.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), au Code de commerce et au Code de la consommation.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Sommaire
1. Éditeur du site
Le site centralemicrostation.fr est édité par :
| Dénomination sociale | P8F SAS |
| Nom commercial | Centrale Micro Station |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 1264 route de Jourdan, 47360 Frégimont, France |
| Immatriculation | RCS Agen 922 049 416 |
| SIRET (siège) | 922 049 416 00014 |
| N° de TVA intracommunautaire | FR36922049416 |
| Téléphone | 06 70 45 93 49 |
| contact@centralemicrostation.fr | |
| Activité | Vente à distance de matériel d’assainissement non collectif aux particuliers et aux professionnels |
2. Directeur de la publication
Valentin Fortea, directeur général de P8F SAS – contact@centralemicrostation.fr
3. Hébergement
| Hébergeur | Scaleway SAS |
| Adresse | BP 438, 75366 Paris Cedex 08, France |
| Téléphone | 01 84 13 00 00 |
| Site | www.scaleway.com |
4. Contact et réclamations
- Formulaire en ligne : page Contact
- E-mail : contact@centralemicrostation.fr
- Téléphone : 06 70 45 93 49
- Courrier : P8F SAS, 1264 route de Jourdan, 47360 Frégimont
5. Conditions de vente et rétractation
- Nos ventes sont régies par nos conditions générales de vente, distinctes pour les particuliers et les professionnels.
- Les particuliers peuvent exercer leur droit de rétractation via notre formulaire « Renoncer au contrat ici ».
- Moyens de paiement et sécurité : page Paiement – Modalités de livraison : page Livraison.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement, après une réclamation écrite restée sans solution, au médiateur dont nous relevons : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net.
7. Données personnelles et cookies
- Le traitement de vos données personnelles et l’usage des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
- Référent données personnelles : Valentin Fortea – contact@centralemicrostation.fr
- Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies.
- En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
8. Avis clients
- Les avis clients publiés sur ce site sont collectés et vérifiés par un tiers indépendant, la Société des Avis Garantis, certifiée conforme à l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation.
- Seuls les clients ayant effectivement acheté un produit peuvent déposer un avis, à la suite de leur commande.
- Les avis sont publiés sans contrepartie, qu’ils soient positifs ou négatifs, et présentés par ordre chronologique. Nous pouvons y répondre publiquement.
- Un client peut demander la modification ou la suppression de son avis auprès de la Société des Avis Garantis.
9. Assurance professionnelle
P8F SAS est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’Allianz. L’attestation est disponible sur simple demande.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, logos, marque Centrale Micro Station, mise en page) est la propriété de P8F SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon. Les marques et visuels des fabricants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (fabricants, organismes publics, prestataires). P8F SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d’un lien vers notre site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas l’afficher dans un cadre (« framing »).
12. Responsabilité
- Les informations techniques, prix, dimensions et contenus pédagogiques (guides, simulateur, comparateur) sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls le devis et la fiche technique du fabricant font foi.
- Le choix d’une filière d’assainissement doit être validé par le SPANC (service public d’assainissement non collectif) de votre commune, au regard de votre projet et d’une étude de sol.
- P8F SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’interruption.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Pour les litiges avec les particuliers, ceux-ci peuvent saisir la juridiction de leur domicile ; pour les professionnels, voir nos conditions générales de vente.
Centrale Micro Station, spécialiste de l’assainissement individuel
Découvrez nos micro-stations d’épuration, nos filtres compacts et nos accessoires, ou estimez votre projet avec notre simulateur de prix.