Quel est le rôle du SPANC ?

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) joue un rôle essentiel dans l’installation d’une micro-station d’épuration. Cet article vous explique en quoi consiste ce rôle et quels sont les avantages et les inconvénients de son intervention.

Introduction

Les micro-stations d’épuration sont des systèmes d’assainissement non collectif qui sont de plus en plus utilisés pour répondre aux besoins en assainissement des habitants qui vivent en zones rurales ou à faible densité de population. Cependant, avant de pouvoir installer une micro-station d’épuration, il est nécessaire que le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif,intervienne. Mais quel est exactement le rôle du SPANC et quels sont les avantages et les inconvénients de son intervention ?

1. Qu’est-ce que le SPANC ?

Le SPANC est un service public qui a été créé par le ministère de l’Environnement et qui a pour mission principale de contrôler l’assainissement non collectif des habitations situées en zone rurale ou à faible densité de population. Il est ainsi chargé de vérifier que les installations d’assainissement sont conformes aux normes en vigueur et qu’elles répondent aux exigences de qualité de l’eau et de l’air. Pour cela, le SPANC effectue des contrôles réguliers et délivre des certificats de conformité.

Qui doit contacter le SPANC ?

En général, c’est le propriétaire d’une habitation non raccordée au réseau d’assainissement collectif qui doit contacter le SPANC. Il est recommandé de se renseigner auprès du SPANC local ou des autorités compétentes de votre région pour connaître les procédures spécifiques et les obligations en vigueur. Les coordonnées du SPANC peuvent souvent être obtenues auprès de la mairie de la commune concernée.

Quand intervient le SPANC ?

Le SPANC intervient dans de nombreux cas, ci-dessous la liste des cas de figure pour lesquels vous devez faire appel au SPANC.

• Construction d’une nouvelle habitation : Avant la construction d’une nouvelle maison non raccordée au réseau d’assainissement collectif, le propriétaire doit contacter le SPANC pour obtenir des conseils sur la conception de l’installation d’assainissement et pour planifier les contrôles nécessaires en cas de pose d’une microstation ou de tout autre type de dispositif d’assainissement individuel.
  
  
• Vente d’une propriété : Lors de la vente d’une propriété non raccordée au réseau d’assainissement collectif, le vendeur doit fournir un diagnostic assainissement établi par le SPANC. Ce diagnostic atteste qu’une étude a été menée et que la conformité ou non-conformité de l’installation a été vérifiée.
  
  
• Réhabilitation d’un assainissement ou rénovation : Si des travaux de réhabilitation ou de rénovation touchant l’assainissement non collectif sont envisagés, le propriétaire doit également contacter le SPANC pour s’assurer que les modifications respectent les normes en vigueur. En cas de pose d’une cuve pour une micro station d’épuration, une analyse du sol et des environs devra être menée pour connaître le type de sortie des eaux traité, entre autres.
  
  
• Contrôle périodique : Dans certaines régions, les installations d’assainissement non collectif font l’objet de contrôles périodiques obligatoires. Le propriétaire doit alors prendre l’initiative de contacter le SPANC pour organiser ces contrôles. Le SPANC fera un contrôle du matériel, s’il y a présence de boues par exemple, de la qualité et de la durabilité des matériaux, notamment concernant l’état des filtres.
  
  

Il est habituel que le prestataire qui intervient pour l’un des cas cités plus haut vous indique s’il est nécessaire ou non de procéder à une déclaration auprès du SPANC. N’hésitez donc pas à poser ouvertement la question si jamais le sujet n’est pas abordé avec le constructeur.

2. Quels sont les principaux rôles du SPANC ?

Le SPANC a plusieurs rôles principaux. Il est responsable de la gestion et du contrôle des installations et des technologies d’assainissement non collectif, et est chargé de promouvoir l’utilisation et le bon entretien des systèmes d’assainissement non collectif.

Un SPANC peut être chargé de surveiller et d’inspecter les installations et technologies d’assainissement non collectif existantes, et de vérifier que ces installations sont conformes aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Il peut également être chargé de donner des conseils sur le choix et l’installation d’un système d’assainissement non collectif.

Le SPANC est responsable d’émettre des avis et des recommandations sur l’état des installations et des technologies d’assainissement non collectif existantes, et sur leur conformité aux exigences légales et réglementaires. Il peut être chargé d’effectuer des contrôles périodiques des installations et des technologies d’assainissement non collectif existantes.

Le SPANC peut aussi être chargé de gérer des programmes de formation et d’information sur l’utilisation et l’entretien des systèmes d’assainissement non collectif.

Le SPANC est par ailleurs responsable de la mise en œuvre de procédures d’urgence en cas de pollution des eaux usées par une installation d’assainissement non collectif.

Enfin, le SPANC peut également être chargé de promouvoir la protection des eaux usées et des milieux naturels, et de veiller à ce que les installations et technologies d’assainissement non collectif soient utilisées de manière responsable.

Contrôle du SPANC

3. Comment se passe un contrôle du SPANC ?

Le SPANC est en effet chargé de vérifier si votre système d’assainissement non collectif est conforme aux normes en vigueur et si celui-ci est bien entretenu.

Avant le passage du SPANC, assurez-vous que l’accès à toutes les parties de l’installation est possible. Cela peut impliquer de dégager des trappes d’accès, des regards, etc.

Avant de réaliser un contrôle, le technicien SPANC doit inspecter tous les éléments de votre système d’assainissement non collectif. Il commence par vérifier si tous les éléments extérieurs sont bien entretenus. Cela inclut le champ d’épandage, le fossé d’évacuation, les installations de traitement des eaux usées, etc.

Il procède ensuite à un contrôle plus approfondi, en effectuant une inspection intérieure des éléments du système d’assainissement non collectif. Il vérifie alors que tous les éléments sont en bon état et qu’ils sont bien installés.

Le technicien SPANC peut également effectuer des tests spécifiques pour vérifier l’état et le bon fonctionnement du système d’assainissement non collectif. Ces tests peuvent inclure des tests de pression, des tests chimiques, des tests visuels ou des tests microbiologiques.

Une fois le contrôle SPANC terminé, le technicien établit un rapport qui vous est remis. Vous y trouverez un résumé des conclusions et des informations sur vos obligations pour entretenir et fonctionner de manière adéquate votre système d’assainissement non collectif. Le contrôle SPANC est essentiel pour s’assurer que votre système d’assainissement non collectif est conforme aux normes en vigueur et pour vous protéger contre tout risque de pollution de l’environnement. C’est pourquoi il est important de le faire réaliser par des techniciens qualifiés et formés.

Il est important de noter que les modalités exactes du contrôle peuvent varier en fonction des réglementations locales. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès du SPANC de la commune ou du département pour obtenir des informations spécifiques à votre région.

4. Quels sont les critères d’acceptation des systèmes d’assainissement non collectif ?

Le SPANC délivre un certificat de conformité pour les installations qui respectent les critères suivants :

– La conception et le dimensionnement d’une microstation et son installation doivent être conformes aux normes en vigueur;

– Les installations doivent être bien entretenues ;

– Les eaux usées doivent être correctement traitées et ne doivent pas présenter des concentrations en substances polluantes ou en matières en suspension supérieures à celles autorisées par la réglementation ; – Les rejets des eaux usées doivent être conformes aux normes en vigueur

5. Quel est le rôle du SPANC dans l’installation d’une micro-station d’épuration ?

Le SPANC a un rôle essentiel dans l’installation d’une micro-station d’épuration. En effet, avant que cette installation puisse être mise en service, le SPANC doit vérifier que l’installation est conforme aux normes en vigueur et qu’elle fonctionne correctement. Une fois ces vérifications effectuées, le SPANC délivre un certificat de conformité qui atteste que l’installation est conforme aux normes en vigueur et qu’elle fonctionne correctement.

6. Quels sont les avantages de l’intervention du SPANC ?

L’intervention du SPANC présente plusieurs avantages :

– Elle permet de s’assurer que l’installation d’assainissement est conforme aux normes en vigueur et qu’elle fonctionne correctement ;

– Elle permet de s’assurer que les eaux usées sont correctement traitées et ne présentent pas de concentrations en substances polluantes ou en matières en suspension supérieures à celles autorisées par la réglementation ;

– Elle permet d’assurer la santé et la sécurité des usagers et des riverains des installations d’assainissement ;

– Elle permet de s’assurer que les rejets des eaux usées sont conformes aux normes en vigueur.

7. Quels sont les inconvénients de l’intervention du SPANC ?

L’intervention du SPANC présente quelques inconvénients

– Elle est souvent lente et peut retarder l’installation d’une micro-station d’épuration ;

– Elle peut entraîner des coûts supplémentaires pour le propriétaire de l’installation ;

– Elle peut parfois être plus stricte que nécessaire.

Conclusion

Le SPANC joue un rôle essentiel dans l’installation d’une micro-station d’épuration. Il est chargé de vérifier que l’installation est conforme aux normes en vigueur et qu’elle fonctionne correctement. Son intervention présente plusieurs avantages, mais elle peut aussi présenter quelques inconvénients pour les propriétaires.