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29/05/2024

Quelles sont les normes en assainissement individuel des eaux usées ?

Sommaire

Saviez-vous que, d’après les dernières observations gouvernementales, environ 5 millions de foyers en France, soit près de 20 % de la population, ne sont pas connectés au réseau collectif d’assainissement ? Si vous faites partie de ceux qui doivent gérer leurs eaux usées de manière individuelle, vous êtes au bon endroit. Comprendre les normes d’assainissement individuel peut sembler compliqué, mais pas de panique, on est là pour vous éclairer. Dans cet article, on va décomposer les règles, explorer les différents systèmes disponibles, et vous guider à travers les étapes pour s’assurer que tout soit en ordre. Que vous prévoyiez des travaux de rénovation ou simplement par curiosité, laissez-nous vous accompagner dans le monde de l’assainissement individuel.

Les normes de l’assainissement individuel

Importance de respecter les normes en vigueur

Respecter les normes en matière d’assainissement individuel est essentiel pour garantir la protection de l’environnement et de la santé publique. En France, l’arrêté du 7 septembre 2009 définit les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif, qui concernent environ 20 % des foyers.

Concrètement, cela signifie que ces installations doivent correctement traiter les eaux usées pour éviter toute contamination des sols et des nappes phréatiques. Les systèmes d’assainissement doivent être dimensionnés pour une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

NormeÀ l’initiative de cette norme / Auteur
Arrêté du 7 septembre 2009Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
DTU 64.1Association française de normalisation (abrégée Afnor ou AFNOR)
Guide d’installation agréé du fabricantIndustriel et titulaire de l’agrément pour les filières agréées, le guide fait partie intégrante de l’agrément français
article L1331-8 du Code de la Santé Publique & règlement de service du SPANCCommunauté de Communes ou Mairie (police en matière de salubrité)

Conséquences du non-respect des normes

Ne pas respecter ces normes peut entraîner des conséquences graves. Par exemple, une installation défaillante peut polluer les nappes phréatiques, compromettant ainsi la qualité de l’eau potable. Selon le Service Public d’Assainissement Non Collectif, ou SPANC, approximativement 80 % des installations contrôlées en France présentent des dysfonctionnements. 

Notons que les propriétaires peuvent être soumis à des amendes et contraints de réaliser des travaux de mise en conformité coûteux. Lors de la vente d’un bien immobilier, un diagnostic d’assainissement non collectif est obligatoire, et une installation non conforme peut réduire la valeur de la propriété ou retarder la transaction. Les contrôles SPANC sont donc nécessaires pour s’assurer que tout est en ordre.

conformité assainissement individuel

Amendes et pénalités SPANC

Concernant les amendes et condamnations pécuniaires c’est le SPANC qui stipule dans son règlement de service leur éventuelle existence. Le choix d’instaurer ou non des amendes relève d’un choix politique local et se base sur l’article L1331-8 du Code de la Santé Publique.

  • Un exemple ? Le SPANC de l’Agglomération du Grand Villeneuvois 47300 a établi l’amende à 590 € tous les 6 mois selon l’article 27 et article 28 de son règlement de service.
amende SPANC

Les différents types de systèmes d’assainissement individuel

Assainissement traditionnel : fonctionnement et contraintes

Les systèmes d’assainissement traditionnel, comme les fosses septiques, sont encore utilisés dans de nombreux foyers. Une fosse septique collecte les eaux vannes (eaux des toilettes) et les eaux ménagères (eaux de cuisine et de salle de bains). Cependant, pour permettre le traitement des eaux collectées, les installations traditionnelles doivent être complétées avec une zone de traitement d’épandage, d’un filtre à sable ou d’un tertre.

Ces systèmes sont composés de plusieurs éléments :

  • Une fosse toutes eaux qui reçoit toutes les eaux usées ;
  • Eventuellement un bac à graisses qui retient les graisses et les huiles flottantes ;
  • Un système de ventilation pour évacuer les gaz produits par la décomposition des matières organiques.

Au choix un de ces dispositifs de traitement dans le sol

  1. Tranchées d’épandage à faible profondeur
  2. Lit d’épandage à faible profondeur
  3. Filtre à sable vertical non drainé
  4. Filtre à sable vertical drainé
  5. Tertre d’infiltration non drainé

Les fosses toutes eaux doivent être installées à une certaine distance des habitations et des sources d’eau pour éviter les risques de contamination. Par exemple, elles doivent être placées à plus de 3 mètres de l’habitation et à plus de 5 mètres d’un arbre ou de la limite de propriété.

Nouvelles technologies pour un assainissement individuel performant

Aujourd’hui, les nouvelles technologies offrent des solutions plus efficaces et respectueuses de l’environnement. Parmi celles-ci, on trouve :

Les micro-stations d’épuration

Une micro station d’épuration est un système qui utilise des processus biologiques avancés pour traiter les eaux usées. Ces systèmes sont compacts et adaptés aux petits espaces. Environ 30 % des nouvelles installations d’assainissement individuel en France utilisent ce type de système.

Les filtres compacts

Les filtres dits « compacts » utilisent des matériaux filtrants spécifiques (comme la coquille de noisette, la fibre de coco ou des matériaux imputrescibles en polyéthylène ou minéral argileux) pour traiter les eaux usées. Ces systèmes sont efficaces et nécessitent moins d’entretien que les fosses traditionnelles.

Attention toutefois aux matériaux filtre organique de type coquilles de noisettes, fibre de coco, xylit qui devront être remplacé au bout d’une dizaine années avec un coût non négligeable de l’ordre de 3200 € à 3600 € en 2024 pour un remplacement de média filtrant à base de coco.

Ces nouvelles technologies sont souvent préférées en raison de leur efficacité et de leur capacité à traiter les eaux usées de manière plus écologique, c’est à dire sans électricité.. De plus, elles permettent de s’adapter à des terrains moins favorables, comme les sols peu perméables ou les zones avec des contraintes d’espace.

Les étapes pour garantir la conformité aux normes SPANC et DTU 64.1

Processus d’installation et de mise en conformité

  1. Étude de sol et de faisabilité

Pour commencer, une étude de sol assainissement non collectif est indispensable. Elle permet de déterminer la nature du terrain et sa capacité à absorber les eaux traitées. Cette étape est réglementée et doit être réalisée par des professionnels qualifiés. Ils effectuent des tests pour évaluer la perméabilité du sol et identifier les éventuelles contraintes. Cela garantit que le système d’assainissement choisi sera adapté et conforme aux normes locales. C’est le SPANC qui oblige ou non la réalisation d’une étude à la parcelle pour le dossier de conformité de l’assainissement individuel.

  1. Choix du système et installation

Après l’étude de sol, il est temps de choisir et d’installer le système d’assainissement. Ce choix dépend des résultats de l’étude et des spécificités de la propriété. Les fosses toutes eaux et les systèmes modernes comme les microstations sont des options courantes. Il est essentiel de respecter les directives du DTU 64.1 pour l’installation, qui précisent les méthodes de mise en œuvre et les matériaux à utiliser.

  1. Mise en conformité et entretien

Une fois le système installé, le contrôle régulier est crucial. Le SPANC effectue des inspections pour vérifier la conformité et le bon fonctionnement des installations. Pour éviter de faire partie des propriétaires dont l’installation présente des dysfonctionnements (et donc éviter les sanctions), un entretien régulier est une obligation. Cela inclue la vidange des fosses et la maintenance des systèmes de traitement.

Bonnes pratiques d’entretien

Pour assurer la durabilité et l’efficacité de votre dispositif de traitement des eaux usées, voici comment procéder :

  • Vidange régulière : vidangez les fosses toutes eaux tous les 3 à 4 ans ;
  • Nettoyage des filtres : les filtres des systèmes modernes doivent être nettoyés ou remplacés selon les recommandations du fabricant ;
  • Contrôles périodiques : faites inspecter votre installation par le SPANC pour prévenir et corriger tout dysfonctionnement.

Résumons : pour profiter d’un assainissement individuel qui respecte les réglementations en place, rien de bien compliqué. Tout commence par la recherche d’informations concernant lesdites normes. Ensuite, prenez le temps de choisir le bon système de traitement des eaux usées (c’est-à-dire celui qui s’adapte précisément à votre situation). Enfin, effectuez un entretien régulier de votre installation. 

En suivant ces étapes, non seulement vous protégez l’environnement et la santé publique, mais vous vous épargnez aussi des tracas et des coûts supplémentaires liés à la non-conformité. Que vous soyez en pleine installation ou que vous cherchiez à améliorer votre système actuel, nous espérons vous avoir apporté tous conseils qui vous permettront de maintenir votre installation en bon état et conforme aux obligations légales.