L’assainissement non collectif de l’eau usée, c’est quoi exactement ?

La loi impose aux habitations individuelles non raccordées au réseau collectif d’être dotées d’un système d’assainissement non-collectif (ANC). Si vous êtes concerné, vous êtes au bon endroit. Centrale Microstation vous présente toutes les infos à connaître sur le sujet de la mise aux normes de l’assainissement individuel.  

Optimisez votre installation d’assainissement non collectif

L’installation d’un système de traitement des eaux usées individuel présente différents bénéfices pour les maisons individuelles. La loi impose également des contraintes légales pour les propriétaires de ce type d’installation. On fait le point.

Les avantages de l’assainissement individuel

Si vous n’êtes pas raccordé au réseau collectif, l’installation d’un système d’assainissement individuel comme une microstation d’épuration est indispensable. Voici tous les avantages de cette solution :

• L’assainissement non-collectif limite le rejet de polluants dans les cours d’eau et préserve la qualité de l’eau et la biodiversité locale.
• L’assainissement individuel vous dégage de payer une redevance “assainissement” sur votre facture d’eau. Cette redevance est calculée par rapport à votre consommation en m3 d’eau potable consommée et un coût abonnement fixe semestriel.
• L’assainissement individuel vous offre une maîtrise totale sur vos coûts et dépenses.

Les contraintes et responsabilités des propriétaires

L’autonomie que vous acquérez avec l’installation d’un dispositif d’assainissement non-collectif s’accompagne de contraintes légales. Le texte de référence pour l’installation, l’entretien et l’utilisation d’un dispositif de traitement individuel des eaux usées est l’Arrêté du 7 septembre 2009. Il est censé “fixer les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif“.  

Pour l’installation du dispositif, il prescrit de suivre le Document Technique Unifié associé (DTU 64.1) qui indique l’ensemble des contraintes techniques et légales à respecter. 

Une fois que votre solution d’assainissement autonome est en place, vous devez vous conformer aux obligations suivantes : 

• Assurer l’entretien de l’installation régulièrement et faire effectuer une vidange périodique par une entreprise agréée.
•  Permettre aux représentants du SPANC (service public d’assainissement non collectif) d’accéder à votre installation.
• Payer la redevance du contrôle de bon fonctionnement, en règle général les installations non collectives sont inspectées tous les 10 ans par les techniciens du SPANC.
• Si besoin, effectuer les travaux imposés lors du contrôle dans les délais impartis.

Si vous souhaitez vendre le logement associé à votre dispositif d’assainissement individuel, vous devez réaliser un diagnostic assainissement qui sera intégré au Dossier de Diagnostic Technique.

Que faire dans le cas d’une installation ANC non-conforme ? 

Votre installation ANC a été jugée non-conforme après un contrôle SPANC? Vous allez devoir procéder à des travaux de conformité dans un certain délai fixé par l’Arrêté du 17 avril 2012. Toutefois, vos obligations seront différentes en fonction du problème rencontré. 

• Pour une installation où a été diagnostiqué un risque sanitaire, vous disposez d’un délai de 4 ans pour la mise en conformité.
• Dans le cas de l’achat d’une maison, si l’installation est incomplète, sous dimensionnée ou avec un défaut mineur, les travaux doivent être effectués dans un délai de 1 an.

Choisir le système d’assainissement adapté

Le marché des dispositifs ANC est en pleine expansion. Dans ce contexte, il n’est pas toujours aisé de trouver le dispositif le mieux adapté à la situation de votre logement. Découvrez les principales technologies d’assainissement non-collectif et les critères pour choisir.

Les Différents Types de Dispositifs 

Quand on cherche à s renseigner sur les différentes solutions ANC, on est vite perdu entre les dispositifs agréés de type micro-stations SBR ou culture libre et fixe, les filtres compacts, etc. Mais pas de panique, on vous présente chaque technique de traitement et ses caractéristiques principales. 

Les filtres compacts

Les filtres compacts opèrent sur deux niveaux de traitement. La fosse toutes eaux assure le traitement primaire des eaux grises domestiques. Le traitement secondaire se déroule dans un massif filtrant, où les bactéries épuratrices vont faire le gros du travail. Les gaz et les odeurs sont ensuite ventilées, tandis que les eaux sont rejetées dans un fossé ou infiltrées dans le sol. Cette solution est adaptée aux résidences principales et secondaires et ne nécessite pas de consommation électrique pour l’épuration des eaux sées. Toutefois, son entretien inclut un changement de filtre tous les 8 à 15 ans peu être onéreux et l’utilisation d’une pompe de relevage fonctionnant à l’électricité est souvent nécessaire.

Les micro-stations d’épuration à culture libre.

Les micro-stations d’épuration à cultures libres se divisent en 2 catégories : la culture libre et la méthode SBR. La culture libre fonctionne sur le même principe que la station d’épuration urbaine. La méthode SBR  a un procédé différent dans lequel la réaction biologique et la clarification se font dans le même compartiment. Les cuves peuvent être en béton, en polyéthylène ou en polyuréthane. Les eaux traitées sont répandues dans le jardin ou rejetées dans un fossé. Cette technologie est à la fois performante, économique et durable, mais ne peut pas être utilisée pour une résidence secondaire.

Les micro-stations à culture fixées

Les micro-stations d’épuration à cultures fixées sont une solution complète pour le traitement des eaux domestiques. L’appareil effectue un traitement primaire au sein d’un décanteur qui est suivi d’un traitement secondaire dans un réacteur biologique. Les eaux traitées sont ensuite infiltrées dans le sol ou utilisées pour l’irrigation. Cette technologie est efficace, compacte et peut être installée en zone protégée. Toutefois, elle implique une consommation électrique élevée et nécessite une ventilation secondaire.

La phytoépuration 

La phytoépuration est une méthode de traitement des eaux qui utilise des plantes comme les roseaux pour purifier les eaux grises. Ces plantes servent de support aux bactéries qui vont dégrader les matières organiques. Deux modèles existent : vertical et horizontal. Une très grande efficacité épuratoire, pas de boue ou d’odeurs et jolie intégration sur votre terrain. Mais vous allez avoir besoin d’espace au sol et d’un entretien annuel.

La filière traditionnelle

C’est une technique courante pour le traitement des eaux usées domestiques. Il s’agit de collecter les eaux usées brutes de la maison dans une fosse-toutes-eaux puis de faire passer les eaux usées pré-traitées dans ce décanteur dans des tranchées d’épandage ou un lit d’épandage pour l’épuration des eaux usées. Cette technique nécessite une perméabilité suffisante pour l’infiltration ou en cas de lit d’infiltration drainé l’utilisation d’une pompe de relevage pour évacuer les eaux traitées vers un exutoire adapté. Ce dispositif aussi appelé filtre à sable va nécessiter une surface foncière plus importante que les précédentes solutions. Un remplacement des tranchées ou du lit d’épandage sera à envisager tous les 15 ans en moyenne sous réserve de diagnostique. Ce système est efficace pour des sols très perméables et requiert un entretien périodique pour éviter le colmatage rapide.

Critères de sélection pour trouver la solution optimale

Pour identifier la solution d’assainissement non collectif la plus adaptée à vos besoins, considérez les critères suivants :

1. Coût : évaluez les coûts associés à l’installation, l’entretien et la consommation énergétique de l’équipement. Cela inclut tant les dépenses initiales que les coûts opérationnels à long terme.
2. Besoins en eau : déterminez votre consommation quotidienne d’eau ainsi que les variations selon les périodes de l’année pour choisir un système capable de répondre efficacement à ces demandes.
3. Taille du foyer : prenez en compte le nombre de personnes résidant dans votre maison pour dimensionner correctement votre système d’assainissement, assurant ainsi son efficacité et sa durabilité.
4. Contraintes réglementaires : informez-vous sur les normes d’assainissement en vigueur à l’échelle locale, régionale et nationale pour garantir que votre installation soit conforme et autorisée.
5. Impact environnemental : considérez l’impact de votre système sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz et de l’utilisation de produits chimiques, et privilégiez les options les plus écologiques.

Entretenir et contrôler son assainissement non collectif

Pour entretenir votre site d’assainissement non collectif, effectuez les vérifications suivantes : 

• Effectuez la vidange de votre installation tous les 4 ans ou lorsque la hauteur de boue dépasse 50 % du volume (30 % pour les micro-stations).
• Contrôlez et nettoyez les filtres de votre fosse septique ou votre filtre compact tous les 6 mois.
• Contrôlez les équipements électriques tous les 6 mois pour les stations à boues activées ou celles à culture fixée.

Votre dispositif doit, par ailleurs, être contrôlé par le SPANC une fois tous les 10 ans. Ce contrôle vérifie 19 points dont les principaux sont :

• la présence d’une ventilation ;
• la réalisation de la vidange par un professionnel ;
• le curage des canalisations ;
• l’accessibilité des regards ;
• l’état du dispositif (corrosion, usure) ;
• l’implantation du système et son dimensionnement ;
• la qualité des eaux usées ;
• l’impact sur le milieu naturel.

Si vous devez effectuer des travaux pour mettre aux normes votre installation, vous pouvez profiter d’aides publiques et locales. Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié à l’anah subvention assainissement.