Quelles sont les normes en assainissement individuel des eaux usées ?
D’après les dernières observations gouvernementales, environ 5 millions de foyers en France, soit près de 20 % de la population, ne sont pas connectés au réseau collectif d’assainissement !
Si vous faites partie de ceux qui doivent gérer leurs eaux usées de manière individuelle, vous êtes au bon endroit.
Comprendre les normes d’assainissement individuel peut sembler compliqué, mais pas de panique, on est là pour vous éclairer.
Dans cet article, on va décomposer les règles, explorer les différents systèmes disponibles, et vous guider à travers les étapes pour s’assurer que tout soit en ordre.
Que vous prévoyiez des travaux de rénovation, une construction neuve ou simplement par curiosité, laissez-nous vous accompagner dans le monde de l’assainissement individuel.
Les normes de l’assainissement individuel
Importance de respecter les normes en vigueur
En France, l’arrêté du 7 septembre 2009 définit les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif, qui concernent environ 20 % des foyers.
Concrètement, c’est une obligation de moyen, les installations doivent traiter les eaux usées pour éviter toute contamination des sols et des nappes phréatiques.
| Norme | À l’initiative de cette norme / Auteur |
| Arrêté du 7 septembre 2009 | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires |
| DTU 64.1 | Association française de normalisation (abrégée Afnor ou AFNOR) |
| Guide d’installation agréé du fabricant | Industriel et titulaire de l’agrément pour les filières agréées, le guide fait partie intégrante de l’agrément français |
| article L1331-8 du Code de la Santé Publique & règlement de service du SPANC | Communauté de Communes ou Mairie (police en matière de salubrité) |
Les systèmes d’assainissement doivent être dimensionnés pour une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Conséquences du non-respect des normes
Ne pas respecter ces normes peut entraîner des conséquences plus ou moins graves.
Par exemple, une installation défaillante peut polluer les nappes phréatiques, compromettant ainsi la qualité de l’eau potable.
Selon le Service Public d’Assainissement Non Collectif, ou SPANC, approximativement 80 % des installations contrôlées en France présentent des dysfonctionnements.
Les propriétaires peuvent être soumis à des amendes et contraints de réaliser des travaux de mise en conformité.
Lors de la vente d’un bien immobilier, un diagnostic d’assainissement non collectif est obligatoire, et une installation non conforme peut réduire la valeur de la propriété ou retarder la transaction.
Les contrôles SPANC sont donc nécessaires pour s’assurer que tout est en ordre.
Amendes et pénalités SPANC
Concernant les amendes et condamnations pécuniaires c’est le SPANC qui stipule dans son règlement de service leur éventuelle existence.
Le choix d’instaurer ou non des amendes relève d’un choix des élus locaux et se base sur l’article L1331-8 du Code de la Santé Publique.
- Un exemple ? Le SPANC de l’Agglomération du Grand Villeneuvois 47300 a établi l’amende à 590 € tous les 6 mois selon l’article 27 et article 28 de son règlement de service.
Les différents types de systèmes d’assainissement individuel
Assainissement traditionnel : fonctionnement et contraintes
Les systèmes d’assainissement traditionnel, comme les fosses septiques, sont encore utilisés dans de nombreux foyers.
Une fosse septique collecte les eaux vannes (eaux des toilettes) et les eaux ménagères (eaux de cuisine et de salle de bains).
Cependant, pour permettre le traitement des eaux collectées, les installations traditionnelles doivent être complétées avec une zone de traitement d’épandage, d’un filtre à sable ou d’un tertre.
Ces systèmes sont composés de plusieurs éléments :
- Une fosse toutes eaux qui reçoit toutes les eaux usées ;
- Eventuellement un bac à graisses qui retient les graisses et les huiles flottantes ;
- Un système de ventilation pour évacuer les gaz produits par la décomposition des matières organiques.
Au choix un de ces dispositifs de traitement dans le sol
- Tranchées d’épandage à faible profondeur
- Lit d’épandage à faible profondeur
- Filtre à sable vertical non drainé
- Filtre à sable vertical drainé
- Tertre d’infiltration non drainé
La fosse toute eaux et le dispositif de traitement doivent être installées à une certaine distance des habitations et des sources d’eau pour éviter les risques de contamination.
Par exemple, elles doivent être placées à plus de 5 mètres de l’habitation et à plus de 3 mètres d’un arbre ou de la limite de propriété.
Nouvelles technologies pour un assainissement individuel performant
Aujourd’hui, les nouvelles technologies offrent des solutions plus efficaces et respectueuses de l’environnement. Parmi celles-ci, on trouve :
Les micro-stations d’épuration
Une micro station d’épuration est un système qui utilise des processus biologiques avancés pour traiter les eaux usées. Ces systèmes sont compacts et adaptés aux petits espaces. Environ 30 % des nouvelles installations d’assainissement individuel en France utilisent ce type de système.
Il s’agit de la solution la plus douce d’un point de vue esthétique. Dans cet article on vous explique comment cacher une micro station en tenant en compte de la règlementation.
Le filtres compact
Les filtres dits « compacts » utilisent des matériaux filtrants spécifiques (comme la coquille de noisette, la fibre de coco ou des matériaux imputrescibles en polyéthylène ou minéral) pour traiter les eaux usées.
Ces systèmes sont efficaces et très compact.
Attention toutefois aux matériaux avec filtre organique de type coquilles de noisettes, fibre de coco, xylit qui devront être remplacés au bout d’une dizaine années avec un coût non négligeable de l’ordre de 3200 € à 3600 € en 2024 pour un remplacement de média filtrant à base de coco.
Cette nouvelle technologie est souvent préférées en raison de son efficacité et de sa capacité à traiter les eaux usées sans électricité. Elles permettent surtout de s’adapter à des terrains moins favorables, comme les sols peu perméables ou les zones avec des contraintes d’espace.
Les étapes pour garantir la conformité aux normes SPANC et DTU 64.1
Processus d’installation et de mise en conformité
- Étude de sol et de faisabilité
Une étude de sol assainissement non collectif est souvent demandée par les SPANC. Elle permet de déterminer la nature du terrain et sa capacité à absorber les eaux traitées.
Cette étape est réglementée et doit être réalisée par des professionnels qualifiés, les pédologues. Ils effectuent des tests pour évaluer la perméabilité du sol et identifier les éventuelles contraintes.
Cela garantit que le système d’assainissement choisi sera adapté et conforme aux normes locales.
C’est le SPANC qui oblige ou non la réalisation d’une étude à la parcelle pour le dossier de conformité de l’assainissement individuel.
- Choix du système et installation
Après l’étude de sol, il est temps de choisir et d’installer le système d’assainissement. Ce choix dépend des résultats de l’étude et des spécificités de la propriété.
La filière traditionnelle et les systèmes modernes comme les micro stations sont des solutions couramment utilisées aujourd’hui. Il est essentiel de respecter les directives du DTU 64.1 pour l’installation, qui précise les méthodes de mise en œuvre et les matériaux à utiliser.
- Mise en conformité et entretien
Une fois le système installé, un contrôle du SPANC est effectué pour vérifier la conformité et le bon fonctionnement de l’installation.
Pour éviter de faire partie des propriétaires dont l’installation présente des dysfonctionnements, un entretien régulier est une obligation. Cela inclue la vidange des fosses et la maintenance des élément du traitement.
Bonnes pratiques d’entretien
Pour assurer la durabilité et l’efficacité de votre dispositif de traitement des eaux usées, voici comment procéder :
- Vidange régulière : vidanger la fosse toutes eaux tous les 3 à 6 ans ;
- Nettoyage des filtres : les filtres des systèmes modernes doivent être nettoyés ou remplacés selon les recommandations du fabricant ;
- Entretien annuel : un contrat d’entretien par un professionnel vous permettra de s’assurer du fonctionnement du surpresseur à air, de la pompe de relevage, d’éviter un bouchon, de déclencher la vidange.
- Contrôles périodiques : faites inspecter votre installation par le SPANC tous les 10 ans pour prévenir et corriger tout dysfonctionnement.
En conclusion
Pour profiter d’un assainissement individuel qui respecte les réglementations en place, rien de bien compliqué.
Prenez le temps de choisir le bon système de traitement des eaux usées (c’est-à-dire celui qui s’adapte précisément à votre situation).
Enfin, effectuez un entretien régulier de votre installation.
En suivant ces étapes, non seulement vous protégez l’environnement et la santé publique, mais vous vous épargnez aussi des tracas et des coûts supplémentaires liés à la non-conformité.
Que vous soyez en pleine installation ou que vous cherchiez à améliorer votre système actuel, nous espérons vous avoir apporté des conseils qui vous permettront de maintenir votre installation en bon état et conforme aux obligations légales.
