Les étapes de contrôle assainissement du SPANC
Si le SPANC veille au bon fonctionnement des assainissements non collectifs, c’est pour protéger l’environnement, mais également notre santé. Comment se déroulent ces contrôles ? Que faire en cas d’avis non conforme ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
En quoi consiste un contrôle d’assainissement ?
Le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, établit les diagnostics des systèmes d’assainissement autonomes. Ces visites techniques consistent à s’assurer du bon fonctionnement de ces installations.
En fonction de leurs observations et analyses, les techniciens chargés de ces contrôles déterminent si les dispositifs sont conformes aux normes d’assainissement individuel en vigueur. En cas de dispositif non conforme, les propriétaires sont tenus de faire réaliser des travaux, l’objectif étant de respecter la loi en matière d’assainissement.
Le SPANC s’assurera de la mise aux normes de l’installation.
Pourquoi demander un diagnostic de son système d’assainissement ?
La principale raison qui pousse les propriétaires à demander un diagnostic de leur système d’assainissement, c’est un projet de vente immobilière. En effet, ce document doit être obligatoirement fourni au notaire, au plus tard, le jour de la signature de l’acte de vente.
Mais ce contrôle permet aussi de vérifier que les eaux usées, traitées par l’installation, ne nuisent pas à l’environnement ni aux habitants de la commune. Avec une installation non conforme, le risque de pollution est bien réel, il ne doit pas être négligé par les usagers.
Aujourd’hui, plus de cinq millions de logements sont équipés d’un assainissement individuel. Cette installation est obligatoire lorsque l’habitation ne peut être raccordée au réseau collectif.
Quid d’un assainissement non conforme ?
Une installation est qualifiée de non conforme lorsqu’elle ne répond pas aux normes en vigueur. Ces défauts peuvent être liés :
- Aux règles sanitaires
Une longue liste de règles sanitaires est imposée pour empêcher la propagation de contaminants dans les sols. Un assainissement qui ne respecte pas ces normes implique des risques de santé publique.
- Aux normes environnementales
Des textes de loi définissent la manière de traiter les eaux usées avant leur rejet dans la nature. Elles visent à préserver les sols des déchets toxiques.
- Aux règlements locaux
Certaines normes varient d’une commune à l’autre. Elles peuvent être liées à l’entretien, la conception ou encore l’usage des assainissements individuels et collectifs.
Qui prend en charge les travaux de mise en conformité ?
En cas d’installation non réglementaire, le propriétaire a l’obligation de faire réaliser et de prendre en charge les travaux. Qu’il s’agisse d’installer une nouvelle fosse septique ou d’effectuer des transformations, des aides publiques sont accessibles sous conditions.
Outre un taux de TVA réduit à 10 %, vous pouvez demander un prêt à la CAF ou à votre caisse de retraite. L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat propose des aides financières dans le cadre d’une remise aux normes d’un assainissement individuel.
Que risque-t-on avec une installation non conforme ?
Il existe différents types de sanctions d’une juridiction à l’autre. Elles sont plus ou moins importantes selon le niveau de non-conformité. Il peut s’agir d’une obligation d’effectuer les travaux dans un délai imposé. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a également le pouvoir d’infliger des amendes ou d’entamer des poursuites pénales.
Ces sanctions ne s’appliquent pas dès la transmission d’un rapport non conforme. Les propriétaires disposent d’une année complète pour réaliser la mise aux normes. Au-delà de ce délai, le SPANC peut les contacter pour s’assurer que les travaux ont été faits.
Lors d’un nouveau contrôle, les propriétaires s’exposent à des risques de sanction si l’installation présente encore des dysfonctionnements. Ce n’est pas là le seul élément qui doit vous pousser à prévoir la mise aux normes de votre installation. Un assainissement qui ne remplit pas sa mission représente un véritable danger pour l’environnement.
Un diagnostic à l’initiative des propriétaires
Pour faire intervenir le SPANC dans le but de déterminer la conformité de l’assainissement d’une habitation, les propriétaires doivent contacter l’agence dont ils dépendent.
Pour obtenir les coordonnées de celle-ci, vous pouvez vous adresser à votre mairie. Si vous prévoyez de vendre votre maison, sachez que ce diagnostic est obligatoire. Il ne peut être réalisé que par des techniciens agréés et habilités.
Attention, c’est vous qui devez contacter le SPANC pour obtenir votre diagnostic technique. Dès lors que vous aurez pris contact avec cet organisme, une date vous sera proposée.
La prise de rendez-vous avec un technicien agréé
Pour contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif de votre région, adressez-vous à la mairie de votre ville de résidence. Par téléphone, vous pourrez formuler votre demande et convenir d’un rendez-vous avec un technicien spécialisé.
N’hésitez pas à demander des informations et conseils sur la meilleure manière d’entretenir votre fosse septique. Les personnes qui vous répondront disposent de toutes les compétences pour vous renseigner.
L’intervention du technicien
Le jour prévu, l’agent agréé par le SPANC viendra chez vous pour établir le diagnostic de votre assainissement. Votre présence est indispensable pour accueillir ce professionnel et lui donner accès à vos installations.
Une fois cela fait, l’agent du SPANC vérifiera la conformité de l’intégralité de votre système d’assainissement. Micro-stations d’épuration, fosse septique, fosse toutes eaux, filtres compacts, tous les éléments seront observés.
Lors de ces vérifications, le technicien portera son attention sur le fonctionnement de l’installation, mais également sur son emplacement. Sa mission inclut aussi la vérification de l’état d’usure des équipements et la bonne tenue des raccordements. Enfin, il s’assurera de l’absence de fuite.
Il arrive que des techniciens du SPANC demandent aux propriétaires de leur fournir des documents concernant l’assainissement. Si vous en avez, préparez-les à l’avance pour éviter de perdre du temps à les chercher. Rassemblez les éventuels diagnostics précédents, la description de l’installation ou encore les factures concernant l’entretien périodique (les vidanges de la fosse septique par exemple).
À savoir, la réalisation d’un diagnostic peut imposer des tests et mesures visant à apprécier la performance du système d’assainissement. Sur place, le technicien peut mesurer le niveau d’eau ou la perméabilité du sol.
Les prélèvements pour analyses
Ce n’est pas obligatoire et extrêmement rare, mais les experts chargés d’établir les diagnostics des assainissements non collectifs peuvent demander le prélèvement d’échantillons d’eau. Ces derniers seront analysés en laboratoire.
Dans ce cas, le diagnostic final ne sera établi qu’après lecture des résultats d’analyses.
La rédaction du diagnostic
L’intervention du technicien sur place, ainsi que le cas échéant les analyses effectuées en laboratoire, lui permettent d’évaluer la conformité du système d’assainissement. Bien sûr, cette évaluation est réalisée en adéquation avec les réglementations en vigueur.
En cas de non-conformités, celles-ci seront mentionnées sur le rapport et accompagnées de recommandations. Le document vous présentera aussi un plan de votre système d’assainissement. Il vous sera utile si une réhabilitation s’impose.
La réception du diagnostic d’assainissement non collectif
Ce document technique vous sera transmis par courrier ou par voie numérique. À savoir qu’un diagnostic d’assainissement possède une durée de validité de trois ans. Si vous signez la vente de votre maison dans deux ans, vous n’aurez pas à demander un nouveau rapport.
Durant ce laps de temps, ne le perdez surtout pas. En l’absence de ce document, nous l’avons évoqué plus haut dans l’article, la vente de votre maison ne pourra pas être signée.
À présent, vous savez tout ce qu’il y a à savoir sur le diagnostic d’assainissement non collectif. Si vous prévoyez de signer l’acte de vente de votre propriété ou si vous pensez que votre installation dysfonctionne, contactez le SPANC de votre région sans tarder. Si vous envisagez de faire construire une maison pour laquelle le raccordement au réseau collectif est impossible, prenez le temps de vous informer quant aux normes en vigueur.
