Étude de sol assainissement : prix, SPANC et déroulement

Mis à jour le 29 octobre 2026

L’étude de sol assainissement est la première étape d’un projet d’assainissement individuel. Elle mesure la capacité de votre terrain à infiltrer l’eau et désigne la filière adaptée : micro-station, filtre compact, épandage, avec infiltration ou rejet. Ce guide s’appuie sur nos chantiers réels et sur les règlements des SPANC que nous avons relevés département par département.

L’essentiel en 30 secondes
• Aucune loi n’impose l’étude de sol partout en France : c’est le règlement de votre SPANC qui l’exige ou non.
• Dans la plupart des départements que nous avons étudiés, une grande majorité de communes l’exigent.
• Elle coûte en général entre 400 et 1 000 € TTC, et de 480 à 660 € TTC chez nos bureaux d’études partenaires.
• Le seuil clé : 10 mm/h. En dessous, les eaux traitées ne s’infiltrent pas dans le sol en place et partent vers un fossé ou un cours d’eau.

L’étude de sol assainissement en résumé

Sur le terrain, on parle aussi d’étude de filière, d’étude à la parcelle ou d’étude de conception. En pratique, le bureau d’études livre les deux volets dans un même rapport :

• L’étude de sol : sondages à la tarière, observation des couches du sol, recherche de traces d’eau (hydromorphie), mesure de la perméabilité.
• L’étude de filière : choix du type d’installation, dimensionnement en équivalents-habitants, emplacement sur un plan de masse, mode d’évacuation des eaux traitées.

Ce rapport est joint au dossier de conception que vous déposez auprès du SPANC. Il ne s’agit pas d’une étude géotechnique G1 ou G2, qui concerne la stabilité des fondations d’une construction.

Une exigence fixée par votre SPANC, pas par une loi nationale

L’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les seuils de perméabilité, mais pas l’obligation de faire une étude. Le ministère l’a confirmé en 2018 : les conditions de mesure relèvent du SPANC et de son règlement de service.

• Au niveau national : selon une enquête du Cerema auprès des SPANC, 56 % des services rendent l’étude de sol obligatoire pour la conception, et 71 % conseillent de passer par un bureau d’études spécialisé.
• Au niveau local : l’obligation figure dans le règlement de service du SPANC ou dans son formulaire de demande. Dans le Lot-et-Garonne, les règles varient d’un SPANC à l’autre : Eau47 ne l’exige pas si les eaux traitées peuvent être rejetées vers un fossé ou le réseau d’eaux pluviales, alors que le SPANC du Grand Villeneuvois l’exige dans tous les cas. L’Agglomération d’Agen ne l’exige pas si le rejet vers un fossé est possible et que la place manque pour infiltrer.

Ce que montrent nos relevés département par département

Pour chaque page département de notre site, nous avons relevé ce que demande chaque SPANC. Voici la synthèse :

Département	Étude de sol exigée	Détail
Lot-et-Garonne (47)	Selon le SPANC	Eau47 (253 communes) : non obligatoire si les eaux traitées peuvent être rejetées vers un fossé ou le réseau d’eaux pluviales Grand Villeneuvois : obligatoire dans tous les cas Agglomération d’Agen (44 communes) : non obligatoire si le rejet vers un fossé est possible et qu’il n’y a pas la place pour infiltrer les eaux traitées
Maine-et-Loire (49)	Oui, partout	Les 10 SPANC exigent une étude de filière à la parcelle
Landes (40)	Oui, majoritairement	5 services l’exigent, soit 242 communes sur 327
Var (83)	Oui, majoritairement	9 SPANC sur 19, soit 109 communes sur 153
Mayenne (53)	Pour la moitié des SPANC	Dont Laval Agglomération, les Coëvrons et l’Ernée
Pyrénées-Atlantiques (64)	Oui, sur les grands territoires	Pays basque (158 communes), agglomération de Pau, Trois Cantons
Charente-Maritime (17)	Non	Eau 17 n’exige pas d’étude de sol

Certains SPANC précisent même le contenu minimal. En Mayenne, un service demande au moins 2 sondages et 3 tests de perméabilité. Dans le Calvados, un SPANC accepte un dossier sans étude, mais facture alors plus cher ses contrôles : 85 € HT et 120 € HT au lieu de 60 € HT et 90 € HT avec étude.

Les situations où l’étude devient indispensable

Même quand votre SPANC ne l’impose pas, nous la conseillons dans ces cas :

• Vous prévoyez d’infiltrer les eaux traitées sur votre terrain : la perméabilité doit être mesurée.
• Le sol est argileux, humide une partie de l’année, ou la roche est proche de la surface.
• La parcelle est petite ou en pente.
• L’installation doit être implantée à moins de 5 m des fondations : une étude de sol permet de valider cette implantation.
• Vous rejetez dans le fossé d’une route départementale : dans la Sarthe, le Département exige en plus une étude de perméabilité et une permission de voirie.

La perméabilité du sol décide de votre filière

La perméabilité s’exprime en millimètres par heure (mm/h) : c’est la vitesse à laquelle l’eau s’enfonce dans le sol. L’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les seuils suivants :

Perméabilité mesurée	Ce qui est possible
De 15 à 500 mm/h (sur au moins 0,70 m)	Traitement par le sol en place : épandage après une fosse toutes eaux
De 10 à 500 mm/h	Infiltration dans le sol des eaux déjà traitées (micro-station, filtre compact)
Moins de 10 mm/h	Rejet des eaux traitées vers un fossé ou un cours d’eau, avec l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire
Moins de 10 mm/h en surface, mais de 10 à 500 mm/h plus en profondeur	Puits d’infiltration, sur la base d’une étude hydrogéologique
Plus de 500 mm/h	Sol trop filtrant : filtre à sable vertical non drainé

Ce qu’il faut retenir pour une micro-station ou un filtre compact :

• Le traitement se fait dans la cuve : le sol ne sert qu’à évacuer une eau déjà traitée.
• Le seuil à franchir est donc de 10 mm/h, et non de 15 mm/h comme pour un épandage.
• Sur un terrain peu perméable, ces filières restent possibles grâce au rejet vers un fossé ou un cours d’eau.
• Le rejet dans un puisard, un puits perdu ou une cavité profonde n’est jamais admis, même pour des eaux traitées.

Chantier réel au Pays basque : sol argileux, rejet au fossé

• Le projet : remplacer une installation non conforme par une micro-station 5 EH.
• Le résultat de l’étude : perméabilité moyenne inférieure à 10 mm/h, sur un terrain à dominante argilo-limoneuse.
• La solution validée : rejet des eaux traitées par gravité dans le fossé en bordure du terrain, accepté par le SPANC de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le détail du chantier est sur notre page assainissement individuel pays basque.

Chantier réel en Gironde : infiltration compacte dès 10 mm/h

• Le projet : mise aux normes d’une résidence secondaire à Lamothe-Landerron (33), en septembre 2025.
• L’étude de sol : demandée par le SPANC du SIAEPA Bassanne Dropt Garonne, avec test de perméabilité, pour 660 € TTC.
• La solution : un filtre compact 5 EH, puis infiltration des eaux traitées dans un pack PITT, une solution compacte possible dès 10 mm/h, faute de place pour un épandage classique.

Toutes les étapes et le prix du chantier sont détaillés sur notre page installation filtre compact.

Le déroulé d’une étude de sol, étape par étape

Avant de commander l’étude, demandez à votre SPANC son règlement de service et son formulaire de conception : ils précisent les pièces attendues et parfois le nombre minimal de sondages et de tests.

1. Prise de contact et devis : le bureau d’études vous demande l’adresse de la parcelle, le nombre de pièces principales, le projet (neuf ou réhabilitation) et les contraintes connues (puits, accès, place disponible).
2. Visite sur le terrain, en général une demi-journée : repérage des sorties d’eaux usées, des pentes, des arbres, des limites de propriété et de l’exutoire possible (fossé, cours d’eau). Dégagez au préalable les sorties d’eaux usées et les regards : l’étude s’appuie sur leurs profondeurs.
3. Sondages à la tarière : au moins 2, jusqu’à environ 1,20 m de profondeur. Ils révèlent les couches du sol, la roche et les traces d’engorgement en eau.
4. Tests de perméabilité : le plus répandu est le test de Porchet. Le trou est d’abord saturé d’eau pendant plusieurs heures, puis on mesure la vitesse à laquelle le niveau baisse.
5. Relevé topographique : altitudes et pentes, pour vérifier l’écoulement gravitaire ou la nécessité d’un poste de relevage.
6. Rédaction du rapport, remis au propriétaire sous 1 à 4 semaines selon la charge du bureau d’études. Le propriétaire le joint à son dossier de conception pour le SPANC.

La conception, ce qui distingue un bon bureau d’études

Un bon bureau d’études ne se contente pas de mesurer la perméabilité : il conçoit l’installation autour de votre projet. Exemple lors d’une visite de repérage récente avec l’un de nos bureaux d’études partenaires :

• Des attentes prévues pour les pièces à venir : WC dans l’ancienne cuisine, future cuisine, salles de bains.
• La micro-station et le drain placés là où ils ne gêneront pas le futur jardin, la piscine, la cuisine d’été ni le parking.
• Les distances vérifiées sur place : 3 m du chêne et 5 m du bâtiment.
• Les travaux préparatoires anticipés : une partie de la dalle en béton, des arbres et des branches à retirer.

Avant la visite, présentez au bureau d’études vos projets à venir : extension, aménagement de pièces, piscine, terrasse, parking. Une installation bien placée dès le départ évite de la déplacer plus tard.

Le contenu du rapport d’étude

À titre de référence, le cahier des charges de la Charte pour un ANC de qualité en Vendée (version 2022) liste ce qu’un rapport complet doit contenir :

• Les informations générales : date de l’étude, nom du chargé d’études, situation et surface de la parcelle, zonage, risques (inondation, retrait-gonflement des argiles).
• La salubrité : présence de puits, de captages ou de réseau d’eau potable.
• La topographie et l’hydrologie : pentes, écoulements, exutoire possible.
• La pédologie : profil de chaque sondage, nappe, perméabilité estimée ou mesurée, avec les justificatifs.
• Un comparatif des filières possibles et la filière retenue, dimensionnée en équivalents-habitants.
• Un plan de masse au 1/250 minimum, avec les sorties d’eaux usées cotées, et un profil en long.

Le rapport désigne une famille de filières, pas une marque. Vous restez libre de choisir le modèle, à condition qu’il corresponde aux conclusions de l’étude et dispose d’un agrément ministériel.

Ce que montrent 6 vrais rapports d’étude de sol

Avec l’accord de nos bureaux d’études partenaires, nous avons analysé 6 rapports récents, réalisés dans 6 départements. Voici leurs résultats, sans aucune donnée personnelle :

Département	Projet	Test	Perméabilité	Solution retenue
Essonne (91)	Rénovation, 4 EH, parcelle de 183 m²	Double anneau, 2 h de saturation	17 mm/h	Micro-station + tunnels d’infiltration (pas assez de place pour des tranchées)
Lot-et-Garonne (47)	Rénovation, 7 EH, sol argileux	Porchet à 60 cm	56 et 73 mm/h	Filière agréée 7 EH + drain d’infiltration
Deux-Sèvres (79)	Mise aux normes après achat, 4 EH	Porchet à 30 et 60 cm	15 puis moins de 10 mm/h	Micro-station + poste de relevage + noue d’infiltration de 20 m²
Manche (50)	Mise aux normes, 5 EH, pente de plus de 10 %, eau à 0,70 m	Porchet à 60 cm	8 mm/h	Filtre à sable drainé ou filière agréée, rejet au ruisseau
Orne (61)	Résidence secondaire, 3 EH	Porchet à 30 cm	11 mm/h	Filtre compact + noue d’infiltration de 26 m²
Sarthe (72)	Mise aux normes, 16 EH	Porchet à 60 cm	5 mm/h	Filière agréée 16 EH, rejet au fossé communal

Ce qu’il faut en retenir :

• Chaque étude repose sur 2 sondages à la tarière, de 0,80 à 1,20 m de profondeur. Dans 2 cas, la tarière a été bloquée par une argile compacte ou par la présence d’eau.
• 5 tests sur 6 sont des tests de Porchet, avec 1 à 2 heures de saturation du sol.
• Les perméabilités vont de 5 à 73 mm/h. 4 terrains sur 6 sont sous 15 mm/h, ce qui exclut l’épandage classique.
• Les eaux traitées sont pourtant infiltrées sur la parcelle dans 4 cas, grâce à des dispositifs dimensionnés selon la perméabilité mesurée (tunnels, drain, noue). Les 2 autres rejettent vers un ruisseau ou un fossé.
• Un poste de relevage est prévu ou possible dans 4 dossiers sur 6.
• Pour la résidence secondaire, l’étude retient un filtre compact.
• Plusieurs rapports présentent deux solutions, chiffrent les coûts sur 15 ans et laissent le choix final au propriétaire.

Le prix d’une étude de sol assainissement

• Fourchette observée : de 400 à 1 000 € TTC pour une maison individuelle.
• Chez nos partenaires : 480 € TTC chez MC2E, de 550 à 650 € TTC chez Eau Jardins selon le déplacement, 660 € TTC chez P2A SARL.
• Ce qui fait varier le prix : le nombre de sondages et de tests, l’accès au terrain, la distance, et un dossier de rejet ou de puits d’infiltration, plus complexe.
• À ajouter à votre budget : la redevance du SPANC pour le contrôle de conception et de réalisation, 200 € TTC sur notre chantier en Gironde.

L’étude représente une petite part du budget total : sur le chantier de Gironde, 660 € sur 15 836 € TTC. Pour le prix du matériel et de la pose, consultez notre guide du prix d’une micro station d’épuration.

Nos bureaux d’études partenaires

Nous travaillons régulièrement avec quatre bureaux d’études. Ce sont des professionnels indépendants : ils préconisent la filière adaptée au terrain, sans être liés à un fabricant ni à une marque.

• P2A SARL (P2A47) : bureau d’études basé dans le Lot-et-Garonne, qui réalise les études de sol en Lot-et-Garonne, Gironde, Dordogne, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Gers, Haute-Garonne, Tarn-et-Garonne, Lot, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Haute-Vienne. Étude de sol et tests de perméabilité réalisés en appliquant le règlement du SPANC compétent.
• MC2E : bureau d’études dirigé par Matthieu Cavelier, ingénieur spécialisé en assainissement, implanté à La Ferrière (Vendée) et à La Crèche (Deux-Sèvres). Il réalise notamment l’étude de filière exigée par les SPANC du Maine-et-Loire.
• BELH : bureau d’études dirigé par Vivien Leveau Hercé, basé à Neuvillalais (Sarthe). Il intervient dans toute la Sarthe et les départements limitrophes (Mayenne, Orne, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire) : sondages, tests d’infiltration, relevés altimétriques et accompagnement des démarches auprès du SPANC.
• Eau Jardins (Marcellin Leme) : bureau d’études basé à Sens (Yonne), qui intervient dans l’Yonne, l’Aube et la Seine-et-Marne, et ponctuellement dans les départements limitrophes.

Ailleurs en France, nous pouvons vous orienter vers un bureau d’études qui connaît les exigences de votre SPANC, comme le bureau d’études Chiari en Corse.

Les bons critères pour choisir un bureau d’études

• Une assurance décennale pour la conception.
• Une bonne connaissance du règlement de votre SPANC.
• Un devis qui précise le nombre de sondages et de tests de perméabilité réellement réalisés : un prix très bas peut ne couvrir qu’un test, sans définition complète de la filière.
• Des conditions claires : montant HT et TTC, déplacement inclus ou non, investigations complémentaires (roche, nappe) réalisées seulement après votre accord.
• Un rapport avec un plan de masse coté et un comparatif des filières possibles.
• Son écoute de votre projet : pièces à venir, aménagements extérieurs, accès.
• Son indépendance vis-à-vis des fabricants et des installateurs.

Après l’étude : du rapport au chantier

1. Vous déposez le dossier de conception au SPANC, avec le rapport d’étude.
2. Le SPANC rend un avis favorable avant les travaux.
3. Vous choisissez le matériel conforme aux conclusions de l’étude.
4. Vous déclarez le début des travaux au SPANC, quelques jours avant, pour qu’il programme son contrôle.
5. Le SPANC contrôle la bonne exécution avant le remblaiement, puis délivre la conformité.

Le rôle du service est détaillé dans notre article sur le rôle du SPANC. Les étapes du chantier et nos chantiers réels sont sur notre page installation micro station. Que vous posiez vous-même ou avec votre terrassier, nous livrons le matériel sur toute la France.

FAQ

L’étude de sol est-elle obligatoire pour un assainissement individuel ?

Pas au niveau national. C’est le règlement de service de votre SPANC qui l’impose ou non. Dans les départements que nous avons étudiés, une grande majorité de communes l’exigent, sauf exceptions comme la Charente-Maritime.

Combien coûte une étude de sol pour l’assainissement ?

Comptez en général de 400 à 1 000 € TTC pour une maison individuelle. Chez nos bureaux d’études partenaires, comptez de 480 à 660 € TTC selon le bureau et le déplacement.

Combien de temps dure une étude de sol ?

La visite sur le terrain dure en général une demi-journée, tests de perméabilité compris. Le rapport est ensuite remis sous 1 à 4 semaines, selon la charge de travail du bureau d’études.

Combien de temps l’étude de sol reste-t-elle valable ?

Il n’y a pas de durée fixée au niveau national. En revanche, toute modification du projet (nombre de pièces, emplacement de l’installation, sorties d’eaux usées) peut remettre l’étude en cause. Les sondages étant ponctuels, la pose doit être adaptée en cas de découverte d’eau ou de roche.

Quelle différence entre une étude de sol assainissement et une étude géotechnique G1 ?

L’étude de sol assainissement mesure la capacité du terrain à infiltrer l’eau et désigne la filière. L’étude géotechnique G1 évalue le risque de mouvement du sol pour une construction, notamment en zone argileuse. Ce sont deux études distinctes.

Qui paie l’étude de sol ?

Le propriétaire qui porte le projet commande l’étude et la règle directement au bureau d’études. La redevance du SPANC pour les contrôles est facturée à part.

L’étude de sol impose-t-elle une marque de micro-station ?

Non. Elle définit le type de filière, son dimensionnement et le mode d’évacuation des eaux traitées. Vous choisissez ensuite un modèle agréé qui respecte ces conclusions.

Que se passe-t-il si mon terrain est peu perméable ?

En dessous de 10 mm/h, les eaux traitées ne peuvent pas être infiltrées dans le sol en place. Elles sont rejetées vers un fossé ou un cours d’eau, avec l’autorisation de son propriétaire ou de son gestionnaire, ou infiltrées par un puits si une couche plus profonde le permet. La micro-station ou le filtre compact restent alors possibles.

Sources

• Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques de l’assainissement non collectif
• Question écrite n° 8892 et réponse du ministère de la Transition écologique (2018)
• Études de sol à la parcelle en ANC, synthèse de l’enquête auprès des SPANC (2016)
• Cahier des charges des études de filière, Charte pour un ANC de qualité en Vendée (2022)