Micro station Mayenne
Quel taux de TVA applicable ?
10% pour la prestation de travaux
- Le taux de TVA réduit à 10% n’est applicable qu’en cas de la réalisation des travaux par la société qui vous vend le matériel.
Votre maison doit également avoir plus de 2 ans au moment de la réalisation des travaux.
En cas de doute consulter le document Cerfa N°1301-SD N°13948*05
20% pour la fourniture de matériaux
- Nous vous proposons la vente avec livraison, le taux de TVA à 20% s’applique donc.
La qualité? Microstation neuve livrée sur chantier en Mayenne.
Notre service ?
- Sur demande, nous réalisons l’étude de filière assainissement non collectif nécessaire pour votre dossier de conformité.
- On vous accompagne pour les démarches administratives avec votre SPANC local.
- Vous cherchez le contact de votre SPANC en Mayenne ?
- Consultez nous pour obtenir les coordonnées de tous les SPANC de la Mayenne.
Nos forces !
- Réalisation de l’étude de sol assainissement
- Accompagnement pour les démarches administratives avec le SPANC de votre commune
Où nous trouver ?
Nous sommes présent et actifs sur l’ensemble du territoire français. Quelques exemples ci-dessous.
Vos questions :
Quelles sont les conséquences de la remise d’une attestation de TVA erronée ?
- En théorie pour vous “Si les mentions portées sur l’attestation s’avèrent inexactes de votre fait et ont eu pour conséquence l’application erronée du taux réduit de la TVA, vous êtes solidairement tenu au paiement du complément de taxe résultant de la différence”
- Pour la société qui applique ce genre de pratique frauduleuse cela finira en redressement et liquidation de la société.
Faites-vous les travaux d'installation en Mayenne?
- Compte tenu de notre localisation dans la région Nouvelle-Aquitaine, nous ne proposons pas de réaliser les travaux d’installation.
- Sur demande nous vous mettons en contact avec une société de terrassement et d’installation qui travaille sur le département et est basée à Cossé-le-Vivien 53230.