Parution dans la revue SPANC info n°68
Notre chantier réalisé en Dordogne durant l’été 2020 a l’honneur de figurer sur la première page du magazine spécialisé SPANC Infos qui bénéficie d’une diffusion nationale auprès de tous les SPANC et bureaux d’étude assainissement non collectif en France hexagonale et dans les DOM-TOM.
On vous parlait en détail de cette installation filtre compact 5EH prix dans un article très détaillé.
L’édition n°68 est parue et a été distribuée aux abonnés en mars 2024.
Notre chantier illustre, en effet, parfaitement la dernière note émise par le CERIB (Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton) et le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Ces deux organismes délivrent les agréments pour le Ministère de l’Environnement (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires).
Note interministérielle du CERIB et du CSTB
Cette note rédigée par le CERIB et CSTB du 23 octobre 2023 indique ceci :
- Distance minimale d’une installation par rapport à tout ouvrage fondé : Lorsque la distance d’implantation de la cuve par rapport à un ouvrage fondé est inférieure à 5 mètres, une étude devra être réalisée par un bureau d’étude compétent.1
Cette note a soulevé de nombreuses questions sur le marché de l’assainissement non collectif quant à son interprétation et la nécessité ou non de réaliser une étude spécialisée béton ou fondation pour installer une cuve de filière de traitement dite agréée de type microstation d’épuration ou filtre compact à moins de 5 mètres d’un bâtiment.
Le SPANC Eau 47 a implémenté cette directive sur nos installation d’assainissement individuel à partir du mois de janvier 2024. En collaboration avec nos partenaires bureaux d’étude assainissement nous avons pris les mesures adaptées pour répondre à cette note.
Veille législative de Centrale Micro Station – P8F SAS
Le 11 janvier 2024, nous avons pris l’initiative de contacter nos interlocuteurs au CERIB service Ingénieure Eau et Environnement concernant leur définition d’un bureau d’étude compétent?
Voici leur réponse transmise dans la foulée ;
” Un bureau d’étude compétant c’est un bureau d’étude capable de faire ce type d’étude de sol qui est capable de donner son accord pour une implantation à moins de 5m de la maison. Règlementairement c’est le bureau d’étude qui prendra la responsabilité décennale de l’installation à moins de 5m.
Les bureaux d’études qui effectuaient les études avant la modification du cadre pour des implantations inférieur à 3m reste compétant pour des implantations inférieures à 5m.
Non, il n’est pas nécessaire de faire appel à une étude hydrogéologique ou encore une étude béton. En général les bureaux d’étude appel cela une étude d’assainissement.2 “
Nous continuerons donc à travailler avec la même rigueur que ce chantier d’installation paru en première page du magazine SPANC INFOS en conseillant à nos clients maître d’oeuvre et maîtres d’ouvrage de réaliser une étude de conception à la parcelle dans tous les cas de figures pour assurer la pérennité et la conformité de leur installation d’assainissement non collectif.
